portant répartition des 60 places autorisées du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de SAINTE MARIE AUX MINES, géré par l'établissement public social et médico-social "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES, par mode de prise en charge. Précision sur la cl
- Assemblée : Non défini
- Date : 10/06/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin